Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMAUTO
Monsieur GILDAS COUTURE

Numéro de dépôt :
4509445
Date de dépôt :
19/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2028
FORMAUTO de GILDAS COUTURE

Présentation de la marque FORMAUTO

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2018 par monsieur GILDAS COUTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est monsieur GILDAS COUTURE domicilié(e) CREAC'H ANDRE - 29250 - ST POL DE LEON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GILDAS COUTURE domicilié(e) CREAC'H ANDRE - 29250 - ST POL DE LEON - France.

La marque FORMAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAUTO arrivera à expiration en date du 19 décembre 2028.

GILDAS COUTURE a également déposé les autres marques suivantes : ROULEZ GAGNANT


Monsieur GILDAS COUTURE - CREAC'H ANDRE - 29250 - ST POL DE LEON - France


Monsieur GILDAS COUTURE - CREAC'H ANDRE - 29250 - ST POL DE LEON - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Peintures ; vernis ; laques ; produits antirouille ; mordants ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ;

Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles  (y compris les essences pour moteurs) ;

Machines-outils ;

Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; machines à calculer ; tablettes électroniques ; logiciels de jeux ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; véhicules électriques ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; cartes ; prospectus ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chapellerie ; chemises ;

Tapis pour automobiles ;

Jeux ;

Publicité ; location d'espaces publicitaires ;

Transport ; location de garages ; location de véhicules ;

Éducation ; formation ; divertissement ; recyclage professionnel.